Conditions Générales de Vente – AnimaVox
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation en ligne proposées par AnimaVox. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Présentation de l’entreprise
Les formations sont proposées par :
AnimaVox – Micro-entreprise
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 63 avenue de Pech Loubat, 11100 Narbonne, France
Email : contact@anima-vox.fr
Responsable : Dany
2. Objet des CGV
Les présentes CGV encadrent la vente de :
- formations en ligne ;
- modules pédagogiques ;
- contenus d’apprentissage numériques,
proposés via la plateforme Teachizy au sein de l’espace AnimaVox.
3. Accès aux formations
L’accès aux formations est ouvert après validation du paiement. L’acheteur reçoit :
- un email de confirmation de commande ;
- un accès immédiat ou différé selon la formation ;
- un espace apprenant personnel sur Teachizy.
4. Tarifs et moyens de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire via Teachizy/Stripe (paiement sécurisé) ;
- PayPal.
Les paiements par chèque, virement bancaire ou espèces ne sont pas acceptés, sauf mention contraire explicite.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et accessibles immédiatement, lorsque le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît :
- accéder au contenu dès la confirmation d’achat ;
- renoncer à son droit de rétractation.
6. Annulation et remboursement
Une fois l’accès au contenu fourni, aucun remboursement n’est dû.
À titre exceptionnel, un remboursement ou un geste commercial pourra être étudié en cas :
- de double paiement avéré ;
- d’impossibilité technique majeure et durable d’accéder au contenu, imputable à la plateforme ou au prestataire.
7. Obligations de l’acheteur
L’acheteur s’engage à :
- ne pas partager ses identifiants ou ses accès avec des tiers ;
- ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus de formation ;
- utiliser les contenus uniquement pour son apprentissage personnel ou professionnel dans le cadre prévu.
Toute utilisation non conforme constitue une violation des présentes CGV et peut donner lieu à la suspension des accès sans remboursement.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par AnimaVox (textes, vidéos, supports de cours, visuels, logos, ressources téléchargeables, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive d’AnimaVox. Toute reproduction, modification, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Responsabilité
Les contenus pédagogiques proposés par AnimaVox sont élaborés avec soin, sur la base de l’expérience professionnelle et des connaissances disponibles au moment de leur création.
La responsabilité d’AnimaVox ne saurait être engagée :
- en cas de mauvaise application des conseils ou protocoles ;
- en cas de conditions spécifiques propres à chaque refuge/fourrière ou structure ;
- en cas de dommages résultant d’un usage non conforme des informations fournies.
10. Protection des données (RGPD)
Dans le cadre des formations, AnimaVox collecte uniquement les données nécessaires :
- à la création et à la gestion du compte apprenant ;
- à la facturation ;
- au suivi pédagogique ;
- à l’envoi d’informations relatives aux formations (si l’acheteur y a consenti).
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour plus de détails, l’acheteur est invité à consulter la Politique de confidentialité d’AnimaVox.
11. Facturation
Une facture électronique est émise après chaque paiement et est accessible via la plateforme d’achat ou transmise par email à l’acheteur.
12. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la micro-entreprise.